[Nom du bailleur] s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, [Nom du bailleur] met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 20XX-20XX [url] ;
  • Actions réalisées en 20XX [url] ;
  • Plan d’actions 20XX [url].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://lien-espace-locataire.fr.

État de conformité

[Nom du bailleur] – Espace Locataire est [état de conformité] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [Nom de l'auditeur] révèle que XX,XX% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Anomalie n°1 - Dans chaque puce, lister une anomalie qui a été détectée ;
  • Anomalie n°2 ;
  • Etc.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le XX/XX/XXXX.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • PDF.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :